Email Us 180 Boulevard Monseigneur-Langlois, Salaberry-de-Valleyfield, QC
Mon - Fri 8:00am - 7:00pm
Sat 9:00am - 5:00pm
Sun 10:00am - 4:00pm

Terms and Conditions

A) Un dépôt de 400.00$ est exigé à la signature de ce contrat.

B) Une inspection du véhicule récréatif sera effectuée en présence du locataire avant son départ pour sa période de location et tout défaut sera noté au bas du contrat. A son retour, une autre inspection sera effectuée, toujours en présence du locataire et il sera responsable du premier 1000.00$ de dommages causé au véhicule récréatif.

C) Le locataire est responsable du premier 1000.00$ de dommages en cas de feu, vol ou vandalisme.

D) Le locataire à la responsabilité d'aviser son assureur que pour la période de location, il ( le locataire) est responsable de la franchise ($500.00) de la police d'assurance du locateur.

E) Le locataire devra retourner le véhicule récréatif dans le même état qu'il l'a reçu, le locataire sera responsable de tout bris dus à une mauvaise utilisation de sa part et le coût de réparation de ces dommages sera déduit de la somme laissé en guise de dépôt.

F) Si le locataire ne retourne pas le véhicule récréatif à l'heure prévue précédemment, il se verra imposer une amende équivalente au dépôt de location dès qu'il aura trois (3) heures de retard à la remise du véhicule, a moins d'une entente préalable avec le locateur. S'il y a un délai au delà de trois (3) heures, des mesures correctives devront être prise pour le dédommagement du prochain locataire s'il y a lieu.

G) Une amende de $75.00 sera imposée si le nettoyage n'est pas fait.

H) Le locataire renonce à rendre responsable le locateur si le véhicule récréatif loué ne peut lui être livré tel que prévu dans ce contrat. Le contrat est alors annulé.

I) Lorsque le locataire prend le véhicule récréatif pour sa période de location, il convient que ce véhicule est en bon état et si au cours de ce voyage, le véhicule récréatif devient défectueux ou inutilisable, le locataire ne rend pas responsable le locateur et renonce dès à présent à faire des réclamations à l'endroit du locateur.

J) Si au cours de la période de location, le locataire doit faire effectuer des réparations au véhicule récréatif loué, il peut :

Sans autorisation préalable du locateur, y procéder si ces réparations sont de $100.00 ou moins.

Avec autorisation préalable du locateur, y procéder si ces réparations sont de plus de $100.00

Le locataire devra fournir les factures de réparation d'un garagiste autorisé s'il veut se faire rembourser.

Le locateur remboursera au locataire le coût des réparations seulement. Aucun autre frais ne sera remboursé.

K) Au retour du véhicule récréatif, le locateur remettra au locataire le montant du dépôt moins le montant que le locateur est en droit de retenir en vertu de ce contrat, s'il y a lieu.

L) L'article 244 du code de la sécurité routière mentionne qu'une remorque dont la masse, charge comprise, est supérieure à 1,300 kilogrammes ou dont la masse, charge comprise, excède la moitié de la masse nette du véhicule, doit être équipée de freins indépendants. Étant donné que l'équipement loué n'a pas de freins indépendants, c'est la responsabilité du locataire de respecter l'article 244.